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juin 2011
 

Point sur le permis de conduire

L’assouplissement du permis à points est entré en vigueur lundi 21 mars 2011. Cette modification permet aux automobilistes de récupérer leurs points plus vite pour certaines infractions.

 

Trois modifications ont été apportées :

- le délai de récupération d’un point perdu passe de 1 an à 6 mois sauf pour les infractions graves ,
- le retour à votre capital initial de 12 points s’obtient au bout de 2 ans sans infraction, au lieu de 3
auparavant,  
- vous pourrez faire un stage pour récupérer 4 points tous les ans, au lieu d’un délai de 2 ans entre
deux stages jusqu’à aujourd’hui.
 
La loi est « rétroactive ». C’est-à-dire qu’elle s’applique à toutes les infractions commises à partir du
début de cette année – au 1er janvier 2011. 

 

 

   

 

 

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