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Le permis à points
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 n°89-469, le permis à points est entré en application le 1er juillet 1992.
Retrait de points, annulation du permis, reconstitution, consultation de son capital points : voici autant de questions qui peuvent être incomprises.
Nous vous proposons ce mois ci un dossier simple et clair pour tout comprendre !
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 Un capital variable selon l’expérience
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| Tout conducteur novice se voit doté depuis le 1er mars 2004 d’un permis probatoire totalisant 6 points. Ce capital passe à 12 points si aucune infraction n’a été commise dans les 3 ans qui suivent l’obtention du permis. Quant aux personnes ayant obtenu leur permis avant le 1er mars 2004, leur capital est de 12 points. |
| Comment connaître le nombre de points restant ?
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| Il s’agit d’une démarche volontaire : vous devez vous rendre personnellement en préfecture au service permis de conduire pour faire la demande. A noter que cette information est confidentielle. Ni votre employeur, ni votre assureur n’à connaître votre solde de points. |
| Que se passe-t-il lorsque que le solde de points arrive à 0 ?
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Vous ne pouvez plus conduire aucun véhicule. Exemple, vous êtes titulaire du permis voiture (B) et du permis moto (A). Vous perdez tous vos points pour diverses infractions en voiture : vous ne pourrez ni conduire votre voiture, ni votre moto. Le permis est unique même s'il permet de conduire plusieurs catégories de véhicules (voiture, moto, poids lourds). La perte totale de points entraîne l’invalidation de votre permis. Vous êtes informé par lettre recommandée, et vous devez rapporter votre permis à la préfecture.
Vous devrez repasser votre permis et serez considéré comme conducteur novice. Cela signifie : 6 points pendant 3 ans. |
| Que doit-on repasser pour conduire à nouveau ?
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 Si vous étiez titulaire d'un permis de moins de 3 ans ou si votre permis a été annulé ou invalidé pour six mois ou plus, vous devrez repasser la totalité des épreuves (code + conduite).
Si vous étiez titulaire d'un permis depuis plus de 3 ans, et si vous refaites acte de candidature à l'examen du permis moins de 3 mois après la fin du délai d'interdiction de conduire, vous aurez à repasser uniquement l'épreuve de l'examen théorique du code de la route.
Outrepassé ce délai, vous devrez repasser également l'épreuve de pratique. |
| Reconstituer son capital de points
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Il existe trois possibilités :
La reconstitution légale : vous retrouvez automatiquement et en totalité votre capital de 12 points si vous ne commettez pas d'infraction pendant les 3 ans qui suivent le dernier retrait de points. Dans le cadre du permis probatoire, passé ce délai de 3 ans et ce, sans infraction donnant lieu à un retrait de points, votre capital sera porté à 12 points.
La reconstitution forcée : si vous êtes un conducteur novice, la commission d’une infraction donnant lieu à un retrait d’au moins 3 points, rend obligatoire le suivi d’un stage de récupération de points. Ce dernier sera à votre charge. Toutefois, le suivi de ce stage dans les délais impartis (dans les 4 mois suivant la réception du courrier recommandé informant de la perte des points) donne lieu au remboursement de l’amende par le Trésor public.
La reconstitution volontaire : vous avez la possibilité de suivre un stage de récupération de points. Vous récupérez alors 4 points dans la limite du plafond (12 ou 6). Attention, vous ne pourrez suivre un tel stage que tous les 2 ans. A noter également que ces formations sont payantes et à votre charge. |
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Centaure montre démontre et fait vivre.
A ce jour 6 centres proposent des stages de récupération de points (Centaure Rhône-Alpes, Paris-Normandie, Midi-Pyrénées, Bretagne, Aquitaine et Île-de-France).
Nous vous invitons à vous inscrire dans les sessions de formations programmées. Pour plus de renseignements, adressez-vous au centre concerné.
Plus d'infos sur le stage permis à points. |
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