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octobre 2014

Accident de circulation du salarié : protection du salarié et conséquences pour l’entreprise.

L’accident de la route est la première cause d’accident mortel au travail. Il peut survenir lors du trajet aller-retour du salarié entre son domicile et son lieu de travail ou pendant les horaires de travail lorsque celui-ci effectue des déplacements pour ses missions. Centaure fait le point sur la responsabilité de l’employeur et la protection du salarié.

Accidents de circulation et de trajet

Salarié en mission ou en déplacement
Un accident de circulation du salarié qui survient lorsque celui-ci effectue une mission pour son travail constitue un accident du travail. Il en est de même lorsque l’accident intervient au cours d’un déplacement professionnel entre le lieu de l’entreprise et le siège social d’un client par exemple. Un accident qui survient sur le parking privé de l’entreprise constitue également un accident de travail.

L’accident de trajet
L’accident de trajet survient lors du trajet d’aller ou de retour entre le lieu de travail du salarié et son domicile (résidence principale ou secondaire régulière), son lieu de prises des repas (cantine, restaurant…) ou encore le lieu où il se rend habituellement pour des motifs d’ordre familial (école, crèche…). Ainsi, l’accident survenu dans la cour de l’immeuble du salarié ou dans son parking lors du trajet domicile-travail est considéré comme un accident de trajet.

Ce type d’accident est pris en charge par l’entreprise. En revanche, il n’est couvert que lorsqu’il survient dans un temps normal du parcours compte tenu des horaires habituels du salarié et des difficultés de la circulation. Le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi. Enfin, un accident survenu lorsque le salarié se rend à l’entreprise un jour ou celui-ci ne travaille pas (congé, jour de grève, arrêt maladie…) n’est pas pris en charge.

Les conditions spécifiques à l’accident de trajet
Contrairement à l’accident de circulation (considéré comme accident de travail), l’accident de trajet ne présente pas de présomption d’imputabilité. C’est-à-dire que c’est au salarié de prouver que l’accident qu’il a subi était un accident de trajet (témoins, consultation au médecin…). D’autre part, le salarié victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection de l’emploi ni de l’interdiction de licenciement, contrairement au salarié victime d’accident de travail.

Les conséquences d’un accident de circulation ou de trajet pour l’employeur

Les obligations déclaratives
Le salarié victime d’un accident de circulation ou de trajet est tenu d’informer l’employeur ou un de ses préposés en principe dans la journée. Ces derniers ont alors l’obligation de déclarer l’accident dans les 48h par lettre recommandée à la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend la victime si celle-ci dépend du régime général de la sécurité sociale.

La responsabilité civile et pénale de l’employeur
Le salarié victime d’un accident de trajet dispose d’un recours de droit commun contre l’employeur et peut obtenir des indemnisations de préjudices non couverts par la sécurité sociale s’il rapporte la preuve de sa faute.

Le salarié qui part en mission est responsable de ses actes et doit respecter le code de la route comme n’importe quel conducteur ainsi que les règles de sécurité. Si le salarié commet une infraction ou a un accident dont il est responsable, sa responsabilité civile et pénale est engagée vis-à-vis des tiers. Cependant, la responsabilité de l’employeur peut l’être aussi à cause du lien de subordination qui relie le salarié missionné à l’employeur (ex : véhicule d’entreprise mal équipé ou mal entretenu). En cas d’accident corporel grave ou de décès, une enquête sera alors ouverte afin de rechercher la part de responsabilité de l’employeur.

Dans le cas d’un accident pour lequel le conducteur serait positif à l’alcool, la responsabilité de l’employeur peut aussi être engagée (par exemple, si le salarié a bu lors d’une réunion de l’entreprise). La hiérarchie peut aussi voir sa responsabilité engagée, l’employeur ne pouvant exercer un contrôle direct sur tout ce qui se passe.

Les indemnités dues par l’employeur
La Sécurité sociale verse des indemnités journalières aux victimes d’un accident de circulation ou de trajet et prend en charge les frais médicaux. Si le salarié victime d’un accident de trajet est en arrêt de travail, l’employeur peut être tenu de lui verser, sous conditions, une indemnisation complémentaire à compter du 8ème jour d’absence. S’il s’agit d’un accident de circulation, celui-ci devra alors l’indemniser dès le premier jour d’arrêt de travail. Ces indemnités versées par l’employeur correspondent à 90 % du salaire brut de salarié pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, puis au 2/3 de ce salaire les 30 jours d’arrêts suivants.

Les risques pour l’employeur ou chef d’entreprise
Dans le cas où l’employeur, le chef d’entreprise ou l’encadrement n’appliqueraient pas les règles de sécurité nécessaires, des amendes (jusqu’à 75 000 € ou plus si circonstances aggravantes) ou des peines de prison allant jusqu’à 5 ans pourront leurs être attribuées.

Obligation de sécurité et mesures de prévention

L’employeur a une obligation de sécurité envers ses employés, il doit donc prendre des mesures de prévention pour protéger leur santé. Pour une prévention efficace, il est nécessaire que l’entreprise identifie son risque routier grâce à un diagnostic déterminant les facteurs d’accidents. L’employeur doit prendre en compte l’organisation des déplacements, l’état et l’équipement des véhicules, la communication et la formation des conducteurs.

Pour limiter le risque routier de trajet, l’employeur peut proposer des plages horaires mobiles, des restaurants d’entreprise, aménager les accès dans l’entreprise, inciter les salariés à prendre les transports en commun... Pour limiter le risque routier de déplacement, l’employeur peut réduire la fréquence et la durée des déplacements, équiper les véhicules d’équipements de sécurité et de systèmes d’assistance à la conduite, proposer des formations de prévention routière…

Centaure accompagne les entreprises dans leur démarche de formation pour apporter performances et compétences à leurs salariés.
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