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mars 2016

L’amortissement des véhicules d’entreprises

Lorsqu’une société achète un véhicule, celui-ci devient un élément actif immobilisé. Comme tout investissement, il est alors sujet à un amortissement annuel qui est la constatation comptable de l’usure du véhicule. Centaure vous explique son principe et son fonctionnement.

Principe de l’amortissement

Lorsqu’elle achète un véhicule, une entreprise acquiert un bien actif immobilisé. Celui-ci se déprécie avec l’usage et le temps. Cette perte de valeur est alors enregistrée par la comptabilité, c’est ce qu’on appelle l’amortissement. Il s’agit donc de la constatation comptable et annuelle de la perte de valeur du fait de l’usure.

L’amortissement permet d’étaler la charge d’acquisition du véhicule sur sa durée d’utilisation qui est normée. Il a pour but de compenser la dépréciation subie par le véhicule en étant traduit dans les charges d’exploitation.

Base et durée de l’amortissement

  • La base d’amortissement
Pour les véhicules dont la TVA n’est pas récupérable c’est-à-dire les véhicules particuliers de tourisme ou de fonction, la base d’amortissement correspond au prix d’acquisition TTC. Ce prix est augmenté des équipements et accessoires du véhicule (les options) et des frais de mise à disposition et de transport.

Pour les véhicules dont la TVA est récupérable, c’est-à-dire les utilitaires et les véhicules conçus pour le transport de personnes nécessaires à l’entreprise du fait de l’objet même de son activité (ex : ambulances, auto-écoles, véhicules pour la formation à la conduite, corbillards, taxis, véhicules loués par les sociétés de location), la base d’amortissement correspond au prix d’acquisition HT.
  • La durée d’amortissement
La durée de l’amortissement correspond à la durée réelle d’utilisation du bien immobilisé. Pour les véhicules neufs, la durée est généralement de 5 ans (taux de 20 %). Lorsque le véhicule est utilisé intensément, une durée d’amortissement de 4 ans peut être admise (taux de 25 %). Les véhicules d’occasions bénéficient d’un amortissement sur leur durée probable d’utilisation à la date d’acquisition.

Méthodes d’amortissement

  • L’amortissement linéaire
En principe, l’amortissement d’un véhicule est linéaire, c’est-à-dire que les mêmes montants sont amortis chaque année sur la durée de son utilisation. La dépréciation se fait donc de manière constante. Ainsi, si la durée retenue est de 5 ans, un taux de 20 % est appliqué chaque année en déduction du coût d’achat du véhicule (25 % si la durée est de 4 ans).

Ainsi, si une entreprise achète un véhicule à 20 000 € et qu’elle souhaite l’amortir au bout de 4 ans. Le tableau d’amortissement linéaire concerné prendra la forme suivante :

amortissement lineaire
  • L’amortissement dégressif
Pour certains véhicules, l’amortissement dégressif peut être appliqué ; cela concerne les véhicules de transport en commun et les utilitaires dont la charge utile est supérieure à 2 tonnes. Toutefois, les véhicules d’occasions ne peuvent en bénéficier.

L’amortissement dégressif consiste à déduire des montants plus importants au cours des premières années. L’amortissement est calculé sur le prix d’achat du véhicule pour la première année, puis sur la valeur résiduelle du bien pour les années suivantes.

Le taux d’amortissement linéaire est alors multiplié par un coefficient fiscal (1,25 si la durée d’amortissement est de 4 ans et 1,75 si elle est de 5 ans). Le taux d’amortissement à appliquer est donc de 31,25 % lorsque la durée d’utilisation est de 4 ans et de 35 % lorsqu’elle est de 5 ans.

Ainsi, si une entreprise achète un véhicule utilitaire de plus de 2 tonnes à 60 000 € et qu’elle souhaite l’amortir au bout de 5 ans. Le tableau d’amortissement dégressif concerné prendra la forme suivante :



Plafonnement de l’amortissement

L’amortissement déductible de la base imposable de l’entreprise est plafonné à 18 300 € pour les véhicules particuliers émettant moins de 200g de CO² et à 9 900 € pour ceux dont les émissions de CO² sont supérieures. Cette limitation concerne toutes les voitures particulières, financées sous quelque mode que ce soit : achat, crédit-bail ou encore location longue. Les loyers des voitures financées par ces deux derniers modes sont comptabilisés en charges et déductibles dans les mêmes limites qu’en matière d’amortissement. Au delà, l’entreprise doit rapporter au résultat fiscal, la part d’amortissement calculée sur la fraction du prix du véhicule qui excède le plafond. Le loueur transmet au client le montant de la fraction des loyers non déductibles afin que l’entreprise la réintègre aux bénéfices imposables (sachant que le loueur récupère la TVA sur ses véhicules destinés à la location).

A savoir que les véhicules utilitaires et les voitures particulières nécessaires à l’activité de l’entreprise en raison de leur objet
(ex : taxis, auto-écoles, véhicules destinés à la location courte durée…) ne sont pas concernés par le plafonnement.

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