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décembre 2013

Les évolutions du bonus-malus écologique

L’article 37 du projet de loi Finance 2014 prévoit un durcissement du bonus-malus en pénalisant les conducteurs de véhicules polluants et en limitant le nombre de bénéficiaires des bonus

Le nouveau bonus est entré en vigueur le 1er novembre 2013. Quant au malus, adopté par les députés, il entrera en vigueur le 1er janvier 2014. Le système se durcit au niveau des taxes pour les voitures classiques, surtout les voitures familiales roulant à l’essence.

Pour les véhicules électriques, le bonus est désormais de 27 % du prix d’achat, plafonné à 6 300 euros au lieu de 7 000 euros. Les véhicules hybrides émettant moins de 110 g bénéficient désormais d’un bonus de 8,25 % de leur coût d’acquisition, plafonné à 3 300 euros, au lieu de 10 %, plafonné à 4 000 euros. Pour la tranche de 21 g à 60 g qui concerne les véhicules hybrides et rechargeables, le bonus s’élève à 20 % du prix d’achat, plafonné à 4 000 euros au lieu de 5 000 euros. A noter : les familles de plus de 3 enfants continuent de bénéficier des conditions spécifiques pour l’application du malus.

Les malus débuteront désormais à 131 g de gaz carbonique au kilomètre. Les seuls bonus, revus à la baisse, concerneront désormais de rares voitures, triées sur le volet.
bonus malus 2014
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