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mars 2022

Le titre-mobilité actif depuis début 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises peuvent proposer à leurs salariés des « titres mobilité » qui s’appliquent aussi bien aux carburants qu’à la recharge d’un véhicule hybride ou électrique ou à l’achat et à l’entretien des vélos.
Le titre mobilité, prévu depuis 2019 dans le cadre de la Loi d’orientation des mobilités, est entré en vigueur en début d’année. Délivré par son entreprise sous forme dématérialisée et prépayé, il permet au salarié de payer certains frais liés à ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail.

S’inspirant du titre-restaurant, ce dispositif est un prolongement du forfait mobilité durable issu de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM du 24 décembre 2019).

Une nouveauté a également fait son apparition : depuis le 1er janvier, l’achat d’engins de déplacement personnel motorisés (scooter électriques, trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard,...) est éligible au forfait mobilités durables.

Les salariés peuvent ainsi utiliser leur titre-mobilité dans des entreprises ayant obtenu un agrément du Ministère et proposant l’un des services suivants :
  • vente de cycles et cycles à pédalage assisté,
  • vente de détail d'équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté,
  • entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté,
  • vente de titres permettant l'accès à un stationnement sécurisé pour cycles,
  • assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté,
  • location, quelle qu'en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes,
  • vente d'engins de déplacement personnels motorisés,
  • services de covoiturage,
  • location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique,
  • vente de titres de transport en commun,
  • vente de détail de carburants,
  • vente d'alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Le dossier de demande d’agrément est disponible sur le site demarches-simplifiees.fr. Le ministère en charge des Transports délivrera un agrément aux organismes demandeurs, à conditions qu’ils fournissent un des biens et services listés ci-dessus. Ensuite, les organismes agréés passent un contrat avec un ou plusieurs émetteurs de titre mobilité, qui seront remis émis par des sociétés spécialisées.
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